Premiumnomféminincourant

📝prévenue

/pʁev.ny/
Syllabes:
prévenue
Étymologie

Du latin 'praeventus', participe passé de 'praevenire' (prévenir, devancer)

Définition

prévenue(nom, féminin)

Personne mise en examen ou poursuivie devant une juridiction pénale, qui n'est pas encore jugée définitivement.

Terme juridique désignant spécifiquement une personne soupçonnée d'une infraction et faisant l'objet de poursuites, mais bénéficiant de la présomption d'innocence jusqu'au jugement définitif.

Exemples d'utilisation

  • "La prévenue a été placée sous contrôle judiciaire en attendant son procès."
  • "L'avocat a demandé la mise en liberté de sa prévenue."
  • "La prévenue a nié les faits qui lui étaient reprochés lors de l'audience."

Illustration

Procédure PénaleSuspectPrévenueCondamnéeÉvolution du statut dans la procédure pénale

Schéma montrant l'évolution du statut d'une personne dans la procédure pénale