Du latin 'processus verbalis' signifiant 'procédure écrite'
Définition
procès-verbal(nom, masculin)
Document écrit qui constate officiellement des faits, des déclarations ou des décisions, établi par une autorité habilitée (police, administration, assemblée)
Le procès-verbal a une valeur probante et peut servir de preuve en justice. Il doit être signé par son rédacteur et souvent par les personnes concernées.
Exemples d'utilisation
"L'agent a dressé un procès-verbal pour excès de vitesse."
"Le secrétaire a rédigé le procès-verbal de la réunion du conseil municipal."
"Le procès-verbal d'infraction a été envoyé au contrevenant."
Illustration
Schéma représentant les éléments essentiels d'un procès-verbal